Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Termavise. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Termavise propose une plateforme d'information et d'analyse destinée à des fins d'aide à la décision pour des professionnels et investisseurs. Les présentes Conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de cette plateforme, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Termavise implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Accès au service
Termavise s'efforce de maintenir l'accès au site et aux services dans des conditions normales de fonctionnement, sans garantie de continuité, de disponibilité ou d'absence d'erreur. L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques, sans préavis ni indemnité.
4. Nature des informations fournies
Les contenus, analyses, indicateurs et informations mis à disposition sur le site sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
5. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée avec ces identifiants est présumée être le fait de l'utilisateur.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :
- Porter atteinte au fonctionnement normal du site ou de ses infrastructures ;
- Tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés ;
- Reproduire, extraire ou redistribuer les contenus sans autorisation préalable ;
- Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Termavise (textes, graphismes, logos, interfaces, structures, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Abonnements et tarifs
Certains services peuvent être proposés sous forme d'abonnement payant. Les conditions tarifaires, modalités de facturation et de renouvellement applicables sont, le cas échéant, précisées au moment de la souscription. Termavise se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'une information préalable des utilisateurs concernés.
9. Limitation de responsabilité
Termavise met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ou leur fiabilité absolue. Termavise ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou de décisions prises sur la base des contenus proposés.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Termavise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
11. Suspension et résiliation
Termavise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou contraire à la loi.
12. Modification des conditions
Termavise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ce document pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Termavise. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur est invité à se référer aux informations de contact disponibles sur le site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il convient de le faire valider par un conseil juridique qualifié avant toute publication officielle.